Carte des cantons
Qui prélève à la source, qui relève du 1983 — sans mélanger les tutos.
Guide PDF Frontaliers France–Suisse · Édition novembre 2026
Genève, Vaud, Zurich… Qui taxe vraiment votre salaire — et où est l’avantage ?
Genève n’est pas l’accord 1983. Ce PDF clarifie l’impôt à la source, le seuil des 90 %, la TOU au 31 mars, et comment comparer les régimes sans inventer de barèmes.
Impôts du frontalier Genève — Cantons à la source vs accord 1983, comparatif d’avantage relatif, quasi-résident, TOU, CAS 2 et télétravail 40 % — sans copier les tutos Bâle.
Cœur opérationnel : Genève / CAS 2. Carte des cantons à la source vs 1983 et méthode de comparaison. Procédures TOU hors Genève non détaillées.
Cantons de l’accord 1983 (CAS 1) : voir le guide Impôts — accord 1983.
Genève · impôt à la source · pas l’accord 1983
Ce que vous apprendrez
Une carte claire, concrète
- Différence nette source vs accord 1983
- Comment comparer sans inventer de barèmes
- Quasi-résident, TOU et 31 mars
- Télétravail 40 % sous l’avenant CDI
Comparatif honnête
Méthode pour juger l’avantage relatif sans faux classements de net.
TOU & 90 %
Quasi-résident, délai du 31 mars, DRIS — le calendrier qui compte.
CAS 2A clair
Crédit d’impôt français : ce qu’il est, ce qu’il n’est pas.
Le problème
Pourquoi ce guide existe
- Vous appliquez un tuto Bâle / 2041-AS alors que vous êtes à Genève.
- Vous ignorez si votre canton prélève à la source.
- Le seuil des 90 % et la TOU restent flous.
- On vous promet un « canton plus avantageux » sans méthode.
Regardez à l’intérieur
Pages réelles du PDF
Aperçus extraits du guide (bas de page adouci).
Extrait de checklist
- Noter la date exacte de l’événement (emploi, arrêt, fin de contrat, rente)
- Classer certificat de salaire + certificat de prévoyance
- Lire la police IJ (LCA) ou LAA — délai d’attente, obligations
- Exercer le droit d’option par écrit dans les 3 mois
Pour qui
Public cible
Pour vous si…
Salarié résidant en France (souvent Ain / Haute-Savoie) travaillant à Genève, ou en logique CAS 2 ; utile pour situer Zurich / Tessin sans les confondre avec Genève.
Pas pour…
Un salarié des 8 cantons 1983 en CAS 1 stable (voir Impôts — accord 1983), ou une prise en charge de déclaration.
Cœur opérationnel : Genève / CAS 2. Carte des cantons à la source vs 1983 et méthode de comparaison. Procédures TOU hors Genève non détaillées.
Au sommaire
14 chapitres, du terrain aux modèles
- 01 À qui s’adresse ce guide
- 02 Cantons à la source vs accord 1983
- 03 Quels cantons / situations sont plus avantageux ?
- 04 L’accord de compensation de 1973
- 05 L’impôt à la source genevois
- 06 Quasi-résident (≥ 90 %) et TOU
- 07 DRIS, délais et déductions
- 08 Déclarer en France : CAS 2
- 09 Télétravail France–Genève (CDI)
- 10 Couples, nationalité, cas particuliers
- 11 Checklists annuelles
- 12 Modèles de courriers
- 13 Glossaire
- 14 Sources officielles
Tarif
Prix de lancement
Guide PDF · Édition novembre 2026
29 €
22 pages · 14 chapitres · checklists & modèles
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La collection
Les autres guides
Statut qui se casse
22 pages
Les démarches sociales (IJ, AI, U1, option maladie) valent pour la plupart des frontaliers France–Suisse. Les exemples et le chapitre impôts illustrent surtout l’axe Bâle / accord 1983.
CMU ou LAMal
15 pages
Cadre national France–Suisse (droit d’option CLEISS / ameli / OFSP). L’organe cantonal et les primes LAMal varient selon le canton de travail — le guide explique comment les trouver, sans publier de barèmes inventés.
Retraite AVS / LPP
17 pages
Cadre général France–Suisse (AVS, LPP, libre passage, restrictions de cash-out vers l’UE). Pas d’estimation personnalisée de rente ni de tableau fiscal inventé.
Impôts · accord 1983
14 pages
Périmètre : accord du 11 avril 1983 — cantons BS, BL, BE, SO, VD, VS, NE, JU (CAS 1). Genève (impôt à la source) est couvert par le guide Impôts Genève (/guides/impots-geneve/).
Transports
17 pages
France–Suisse au sens large. Exemples denses sur Genève / Léman Express et Bâle ; principes vignette / douane / assurance plus larges. Tarifs à reconfirmer sur les sites officiels.
FAQ
Questions fréquentes
Le guide remplace-t-il un avocat ou un fiscaliste ?
Non. Il pose le cadre, l’ordre des démarches et les bonnes questions. Pour votre dossier, adressez-vous aux organismes officiels ou à un professionnel habilité.
Ce guide couvre-t-il mon canton / ma situation ?
Cœur opérationnel : Genève / CAS 2. Carte des cantons à la source vs 1983 et méthode de comparaison. Procédures TOU hors Genève non détaillées.
Les informations sont-elles à jour ?
Édition novembre 2026. Les règles changent : chaque chapitre renvoie aux sources officielles. Vérifiez avant une décision engageante.
Sous quel format ?
PDF, lisible téléphone / ordinateur, imprimable. Lien de téléchargement après paiement.
Pourquoi ce prix de lancement ?
Positionné pour rester accessible : un guide seul à 29 €, ou le pack des 6 à 119 € (au lieu de 184 €).
Et les cantons de l’accord 1983 ?
Ils sont cartographiés ici, mais le guide dédié CAS 1 reste Impôts — accord 1983.
Puis-je me faire rembourser ?
Politique à finaliser avec l’outil de paiement. En cas de téléchargement immédiat d’un contenu numérique, renonciation au droit de rétractation selon l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation (case à cocher au checkout).
Mentions & disclaimer
Produit numérique d’information générale édité sous la marque Guide Frontalier. Aucun conseil juridique, fiscal ou médical personnalisé. Paiement sécurisé, bientôt disponible. Les informations sur l’éditeur seront publiées à l’ouverture des ventes.