Feuille de route
Qui paie quoi, dans quel ordre, dès la première semaine d’arrêt jusqu’à la fin de contrat.
Guide PDF Frontaliers France–Suisse · Édition novembre 2026
Arrêt maladie, perte d’emploi, AI… Côté suisse ou côté français, qui paie quoi ?
Le guide pratique que personne n’écrit : arrêt maladie, indemnités journalières, AI suisse, fin d’emploi, chômage, rattachement CPAM.
Quand le statut frontalier se casse — Arrêt maladie, IJ, AI suisse, fin d’emploi, chômage, rattachement CPAM — une feuille de route concrète pour frontaliers France–Suisse.
Les démarches sociales (IJ, AI, U1, option maladie) valent pour la plupart des frontaliers France–Suisse. Les exemples et le chapitre impôts illustrent surtout l’axe Bâle / accord 1983.
Trajets · frontière · quotidien France–Suisse
Ce que vous apprendrez
Une carte claire, concrète
- L’ordre des démarches la première semaine d’arrêt
- Comment lire une police IJ et éviter le mauvais circuit LAA / LCA
- Pourquoi déposer une demande AI tôt (et ce que l’AI n’est pas)
- U1, France Travail, et ce qui ne se radie pas tout seul
Calendriers & délais
Les fenêtres critiques : AI, U1, droit d’option, radiation URSSAF — pour ne plus rater le bon moment.
5 modèles de courriers
Prêts à adapter pour employeur, assureur IJ, AI, CPAM ou France Travail.
Encadrés « piège »
Radiation non automatique, dépôt AI trop tardif, confusion LAA / LCA…
Le problème
Pourquoi ce guide existe
- L’arrêt s’installe et personne ne vous explique qui paie quoi.
- L’assureur IJ demande des pièces, l’AI parle un autre langage.
- Le contrat se termine : France Travail, CPAM et URSSAF ne se parlent pas tout seuls.
- Vous perdez des semaines à chercher la bonne fenêtre pour le droit d’option ou le U1.
Regardez à l’intérieur
Pages réelles du PDF
Aperçus extraits du guide (bas de page adouci).
Extrait de checklist
- Noter la date exacte de l’événement (emploi, arrêt, fin de contrat, rente)
- Classer certificat de salaire + certificat de prévoyance
- Lire la police IJ (LCA) ou LAA — délai d’attente, obligations
- Exercer le droit d’option par écrit dans les 3 mois
Pour qui
Public cible
Pour vous si…
Frontaliers France–Suisse en arrêt long, parcours AI, fin de contrat, ou proches qui aident à monter un dossier.
Pas pour…
Quelqu’un qui cherche uniquement « comment décrocher mon premier job suisse » ou un conseil fiscal personnalisé.
Les démarches sociales (IJ, AI, U1, option maladie) valent pour la plupart des frontaliers France–Suisse. Les exemples et le chapitre impôts illustrent surtout l’axe Bâle / accord 1983.
Au sommaire
13 chapitres, du terrain aux modèles
- 01 À qui s’adresse ce guide
- 02 Carte des acteurs — qui fait quoi
- 03 L’arrêt de travail transfrontalier
- 04 Les indemnités journalières (LCA / LAA)
- 05 L’assurance-invalidité (AI) suisse
- 06 Fin d’emploi et chômage (U1, France Travail)
- 07 Santé — CPAM, LAMal, droit d’option
- 08 Impôts (aperçu accord 1983)
- 09 2ᵉ et 3ᵉ pilier en cas d’interruption
- 10 Calendriers + checklists documents
- 11 5 modèles de courriers prêts à adapter
- 12 Glossaire
- 13 Sources officielles (CLEISS, AHV-IV, URSSAF…)
Tarif
Prix de lancement
Guide PDF · Édition novembre 2026
29 €
22 pages · 13 chapitres · checklists & modèles
Bientôt disponible
Pack recommandé
Les 6 guides pour 119 €
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La collection
Les autres guides
CMU ou LAMal
15 pages
Cadre national France–Suisse (droit d’option CLEISS / ameli / OFSP). L’organe cantonal et les primes LAMal varient selon le canton de travail — le guide explique comment les trouver, sans publier de barèmes inventés.
Retraite AVS / LPP
17 pages
Cadre général France–Suisse (AVS, LPP, libre passage, restrictions de cash-out vers l’UE). Pas d’estimation personnalisée de rente ni de tableau fiscal inventé.
Impôts · accord 1983
14 pages
Périmètre : accord du 11 avril 1983 — cantons BS, BL, BE, SO, VD, VS, NE, JU (CAS 1). Genève (impôt à la source) est couvert par le guide Impôts Genève (/guides/impots-geneve/).
Impôts · Genève
22 pages
Cœur opérationnel : Genève / CAS 2. Carte des cantons à la source vs 1983 et méthode de comparaison. Procédures TOU hors Genève non détaillées.
Transports
17 pages
France–Suisse au sens large. Exemples denses sur Genève / Léman Express et Bâle ; principes vignette / douane / assurance plus larges. Tarifs à reconfirmer sur les sites officiels.
FAQ
Questions fréquentes
Le guide remplace-t-il un avocat ou un fiscaliste ?
Non. Il pose le cadre, l’ordre des démarches et les bonnes questions. Pour votre dossier, adressez-vous aux organismes officiels ou à un professionnel habilité.
Ce guide couvre-t-il mon canton / ma situation ?
Les démarches sociales (IJ, AI, U1, option maladie) valent pour la plupart des frontaliers France–Suisse. Les exemples et le chapitre impôts illustrent surtout l’axe Bâle / accord 1983.
Les informations sont-elles à jour ?
Édition novembre 2026. Les règles changent : chaque chapitre renvoie aux sources officielles. Vérifiez avant une décision engageante.
Sous quel format ?
PDF, lisible téléphone / ordinateur, imprimable. Lien de téléchargement après paiement.
Pourquoi ce prix de lancement ?
Positionné pour rester accessible : un guide seul à 29 €, ou le pack des 6 à 119 € (au lieu de 184 €).
Puis-je me faire rembourser ?
Politique à finaliser avec l’outil de paiement. En cas de téléchargement immédiat d’un contenu numérique, renonciation au droit de rétractation selon l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation (case à cocher au checkout).
Mentions & disclaimer
Produit numérique d’information générale édité sous la marque Guide Frontalier. Aucun conseil juridique, fiscal ou médical personnalisé. Paiement sécurisé, bientôt disponible. Les informations sur l’éditeur seront publiées à l’ouverture des ventes.