Angle accord 1983
CAS 1 expliqué sans recycler les conseils genevois.
Guide PDF Frontaliers France–Suisse · Édition novembre 2026
Déclaration, nuitées, télétravail… Êtes-vous encore en CAS 1 ?
Ce guide couvre l’accord franco-suisse de 1983 (imposition en France sous conditions). Genève (impôt à la source en Suisse) suit d’autres règles, non traitées en profondeur.
Impôts du frontalier — accord de 1983 — Rester en CAS 1 (accord 1983) : 2041-AS, 2047-SUISSE, nuitées, télétravail 40 % — pour les cantons BS, BL, BE, SO, VD, VS, NE, JU.
Périmètre : accord du 11 avril 1983 — cantons BS, BL, BE, SO, VD, VS, NE, JU (CAS 1). Genève (impôt à la source) est couvert par le guide Impôts Genève (/guides/impots-geneve/).
Genève / impôt à la source : voir le guide Impôts Genève.
Vaud · Valais · Neuchâtel · Jura… les cantons de l’accord 1983
Ce que vous apprendrez
Une carte claire, concrète
- Différence nette entre CAS 1 (accord 1983) et Genève
- Compteur de nuitées et missions à surveiller avant décembre
- Télétravail : calcul en jours travaillés sur l’année
- Calendrier 2041-AS → 2047-SUISSE → 2042
2041-AS & 2047-SUISSE
Le parcours annuel des formulaires, dans l’ordre.
Télétravail 40 %
Les règles à connaître pour ne pas sortir du statut fiscal frontalier.
Nuitées & trajet
Compter les nuitées et documenter le retour quotidien.
Le problème
Pourquoi ce guide existe
- Les articles « impôts frontalier » mélangent Genève et les cantons de l’accord 1983.
- Vous devez obtenir / renouveler la 2041-AS sans savoir qui visa quoi.
- Le télétravail a augmenté et vous ignorez si vous restez sous les 40 %.
- Vous mélangez nuitées, missions et jours de trajet.
Regardez à l’intérieur
Pages réelles du PDF
Aperçus extraits du guide (bas de page adouci).
Extrait de checklist
- Noter la date exacte de l’événement (emploi, arrêt, fin de contrat, rente)
- Classer certificat de salaire + certificat de prévoyance
- Lire la police IJ (LCA) ou LAA — délai d’attente, obligations
- Exercer le droit d’option par écrit dans les 3 mois
Pour qui
Public cible
Pour vous si…
Salarié du privé dans un des 8 cantons de l’accord 1983 (BS, BL, BE, SO, VD, VS, NE, JU), résidant en France, qui déclare en CAS 1.
Pas pour…
Un frontalier Genève / CAS 2 : voir le guide Impôts Genève. Pas un conseil fiscal personnalisé.
Périmètre : accord du 11 avril 1983 — cantons BS, BL, BE, SO, VD, VS, NE, JU (CAS 1). Genève (impôt à la source) est couvert par le guide Impôts Genève (/guides/impots-geneve/).
Au sommaire
13 chapitres, du terrain aux modèles
- 01 À qui s’adresse ce guide
- 02 Carte fiscale : CAS 1 vs Genève
- 03 L’accord du 11 avril 1983
- 04 Les conditions « retour quotidien »
- 05 Télétravail jusqu’à 40 %
- 06 Attestation 2041-AS / 2041-ASK
- 07 Déclarer : 2047-SUISSE et 2042
- 08 Acompte contemporain
- 09 Cas particuliers
- 10 Checklists annuelles
- 11 Modèles de courriers
- 12 Glossaire
- 13 Sources officielles
Tarif
Prix de lancement
Guide PDF · Édition novembre 2026
29 €
14 pages · 13 chapitres · checklists & modèles
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La collection
Les autres guides
Statut qui se casse
22 pages
Les démarches sociales (IJ, AI, U1, option maladie) valent pour la plupart des frontaliers France–Suisse. Les exemples et le chapitre impôts illustrent surtout l’axe Bâle / accord 1983.
CMU ou LAMal
15 pages
Cadre national France–Suisse (droit d’option CLEISS / ameli / OFSP). L’organe cantonal et les primes LAMal varient selon le canton de travail — le guide explique comment les trouver, sans publier de barèmes inventés.
Retraite AVS / LPP
17 pages
Cadre général France–Suisse (AVS, LPP, libre passage, restrictions de cash-out vers l’UE). Pas d’estimation personnalisée de rente ni de tableau fiscal inventé.
Impôts · Genève
22 pages
Cœur opérationnel : Genève / CAS 2. Carte des cantons à la source vs 1983 et méthode de comparaison. Procédures TOU hors Genève non détaillées.
Transports
17 pages
France–Suisse au sens large. Exemples denses sur Genève / Léman Express et Bâle ; principes vignette / douane / assurance plus larges. Tarifs à reconfirmer sur les sites officiels.
FAQ
Questions fréquentes
Le guide remplace-t-il un avocat ou un fiscaliste ?
Non. Il pose le cadre, l’ordre des démarches et les bonnes questions. Pour votre dossier, adressez-vous aux organismes officiels ou à un professionnel habilité.
Ce guide couvre-t-il mon canton / ma situation ?
Périmètre : accord du 11 avril 1983 — cantons BS, BL, BE, SO, VD, VS, NE, JU (CAS 1). Genève (impôt à la source) est couvert par le guide Impôts Genève (/guides/impots-geneve/).
Les informations sont-elles à jour ?
Édition novembre 2026. Les règles changent : chaque chapitre renvoie aux sources officielles. Vérifiez avant une décision engageante.
Sous quel format ?
PDF, lisible téléphone / ordinateur, imprimable. Lien de téléchargement après paiement.
Pourquoi ce prix de lancement ?
Positionné pour rester accessible : un guide seul à 29 €, ou le pack des 6 à 119 € (au lieu de 184 €).
Puis-je me faire rembourser ?
Politique à finaliser avec l’outil de paiement. En cas de téléchargement immédiat d’un contenu numérique, renonciation au droit de rétractation selon l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation (case à cocher au checkout).
Mentions & disclaimer
Produit numérique d’information générale édité sous la marque Guide Frontalier. Aucun conseil juridique, fiscal ou médical personnalisé. Paiement sécurisé, bientôt disponible. Les informations sur l’éditeur seront publiées à l’ouverture des ventes.